CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Boutique en ligne – Produits officiels des Ducs d’Angers

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées via le site internet lesducsdangers.fr, exploité par LES DUCS D’ANGERS, et sont systématiquement portées à la connaissance de l’acheteur préalablement à la conclusion de la commande.

Les produits proposés à la vente sont notamment des vêtements, maillots, accessoires et produits dérivés liés au club des Ducs d’Angers.

Article 2 – Identité du vendeur

  • Dénomination sociale : LES DUCS D’ANGERS

  • Forme juridique : SA

  • Adresse du siège social : 5 AVENUE DE LA CONSTITUTION – 49100 ANGERS

  • Numéro SIRET : 820 000 602 00020

  • Email : marketing@lesducsdangers.fr

  • Directeur de publication : Rodolphe INTSABY

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Commande

La commande est validée lorsque le client :

  1. sélectionne les produits,

  2. vérifie le récapitulatif,

  3. accepte les CGV,

  4. procède au paiement.

La vente est considérée comme définitive après confirmation de la commande par le vendeur par email.

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par :

  • carte bancaire,

  • ou tout autre moyen proposé sur le site.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les transactions sont sécurisées.

Article 7 – Livraison

7.1 Délais

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.
Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande, sauf délai spécifique indiqué.

7.2 Retard

En cas de retard de livraison, le client peut demander la résolution du contrat conformément aux articles L216-2 et suivants du Code de la consommation.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

⚠️ Exceptions

Conformément à l’article L221-28 :

  • les maillots personnalisés (nom, numéro, flocage)

  • les produits sur mesure

➡️ ne sont ni repris ni échangés.

Article 9 – Retours et remboursements

Les produits retournés doivent être :

  • non portés,

  • non lavés,

  • dans leur emballage d’origine,

  • accompagnés de la preuve d’achat.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable au vendeur.

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour.

Article 10 – Garanties légales

Les produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14),

  • de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Article 11 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

  • d’une mauvaise utilisation du produit,

  • d’un retard imputable au transporteur,

  • d’un cas de force majeure.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (logos, visuels, textes, marques, notamment Ducs d’Angers) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation écrite.

Article 13 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.

Article 14 – Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 15 – Acceptation des CGV

Le fait de commander sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.