1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

(elle doit être accessible de la page d’accueil et de toutes les pages où il y a une récupération de données à caractère personnel :  achats billets, achats en boutique, devenir partenaire …)

Article 1 : Lexique 

Pour davantage de clarté dans la lecture des articles ci-dessous,

•  » Editeur  » : est LES DUCS D’ANGERS
•  » Site » : est le site internet de LES DUCS D’ANGERS accessible à l’adresse https://www.lesducsdangers.fr
•  » Utilisateur  » : est toute personne qui visite une ou plusieurs pages du Site.

Article 2 : Protection des données à caractère personnel

L’Editeur s’engage à respecter les dispositions :

• du Règlement Européen (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel
• de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles 
• de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par différents décrets dont le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019,
• de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique,
• du code des postes et des communications électroniques, Livre II les communications électroniques

et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

Article 3 – Responsable de traitement

Le Responsable de traitement est LES DUCS D’ANGERS, 5 rue de la Constitution, 49000 Angers représenté par son Président.

Article 4 – Fondement légal des traitements

Le fondement des traitements est le consentement.

C’est l’Utilisateur qui décide de :

• rubrique « billetterie » : d’acheter un billet pour assister à un match ou de s’abonner
• rubrique « boutique » : d’acheter un des produits proposés dans la boutique
• rubrique « contact » : contacter l’Editeur
• se connecter à son compte afin de passer commande, voir l’historique de ses commandes, suivre le traitement de sa commande

De même, l’Utilisateur peut à tout moment décider de mettre un terme au consentement tel que précisé dans l’article « droit de suppression ».

Article 5 –  Les catégories de données traitées

Les catégories de données à caractère personnel traitées dans les rubriques :

• rubrique « devenir partenaire » : nom, prénom, mail, téléphone, société
• rubrique « billetterie » : identifiant, nom, prénom, mail, téléphone
• rubrique « boutique » : identifiant, nom, prénom, mail, téléphone, adresse postale
• rubrique « contact » : nom, prénom, mail, téléphone, société, adresse IP
• rubrique « compte » : pour créer un compte les éléments obligatoires à fournir sont un identifiant et les nom, prénom, adresse postale, adresse mail, téléphone (l’Editeur ne connaît pas le mot de passe de l’Utilisateur).

Lors de la commande boutique, des données bancaires sont également demandées lorsque l’Utilisateur est sur le site de l’organisme bancaire mais elles ne transitent pas par le Site de l’Editeur. Elles transitent uniquement sur le site de l’organisme bancaire vers lequel l’Utilisateur est dirigé pour le paiement. La seule donnée collectée par l’Editeur est le numéro de transaction bancaire.

Lors de la commande billetterie, des données bancaires sont également demandées lorsque l’Utilisateur est sur le site de l’organisme bancaire mais elles ne transitent pas par le Site de l’Editeur. Elles transitent uniquement sur le site de l’organisme bancaire vers lequel l’Utilisateur est dirigé pour le paiement. La seule donnée collectée par l’Editeur est le numéro de transaction bancaire.

Article 6 – Utilisation des données à caractère personnel collectées

L’Utilisateur peut

• acheter des billets pour assister à un match
• s’abonner aux matches pour la saison
• contacter l’Editeur
• via la boutique, passer une commande via son compte client dans la rubrique « mon compte » et suivre ses commandes
• devenir partenaire
• recevoir la newsletter et des offres en cochant la case adéquate lors de ses achats

L’Editeur met en œuvre tous les moyens pour répondre à toute demande adressée par un Utilisateur. Néanmoins, il ne s’engage pas à accuser réception de la demande de l’Utilisateur.

Article 7 – Destinataires des données à caractère personnel collectées

L’Editeur est destinataire des données à caractère personnel collectées ainsi que certains de ses sous-traitants pour le fonctionnement du Site, les paiements et livraisons des commandes des clients. Aucune information personnelle de l’Utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l’hypothèse du rachat de la société et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’Utilisateur du Site.

Article 8 – Conservation des données à caractère personnel collectées
Les durées de conservations sont :

• 1 an sur le serveur d’hébergement du Site,
• 3 ans dans la base de données,
• 10 ans pour les éléments de comptabilité.

Article 9 – Protection des données à caractère personnel collectées

L’Editeur s’engage à œuvrer pour assurer la sécurisation et la confidentialité des données traitées sur ses logiciels de traitement. Ainsi, le mot de passe saisi par l’Utilisateur pour créer son compte doit être complexe.

Article 10 – Stockage des données

Les données à caractère personnel sont stockées sur le serveur d’hébergement situé en France.

Article 11 – Droit d’accès

Chaque Utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit d’accès sur les données à caractère personnel le concernant. L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à LES DUCS D’ANGERS, 8 rue de la Constitution, 49000 ANGERS. L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur via un titre d’identité signé avant de lui donner l’accès à ses données personnelles.

Article 12 : Droit de rectification

Chaque Utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit de rectification sur les données personnelles le concernant. Ce droit permet que soient rectifiées, complétées, mises à jour les données à caractère personnel qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à LES DUCS D’ANGERS, 8 rue de la Constitution, 49000 ANGERS. L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur via un titre d’identité signé avant de procéder à cette rectification.

Article 13 – Droit de suppression

Chaque Utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit de suppression sur les données personnelles le concernant. Ce droit permet que soient effacées les données à caractère personnel. L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à LES DUCS D’ANGERS, 8 rue de la Constitution, 49000 ANGERS. L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur via un titre d’identité signé avant de procéder à la suppression de ses données personnelles avant la fin du délai de conservation (cf article Conservation des données à caractère personnel collectées).

Article 14 – Droit d’opposition pour motif légitime

L’Editeur étudiera toute demande d’opposition d’utilisation des données personnelles selon les principes exposés aux articles précédents. L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à LES DUCS D’ANGERS, 8 rue de la Constitution, 49000 ANGERS. L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur via un titre d’identité signé avant de procéder à cette opposition.

Article 15 – Droit à la limitation du traitement

Chaque utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit de limitation du traitement sur les données personnelles le concernant c’est-à-dire figer les données à un instant précis en cas de litige. L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à LES DUCS D’ANGERS, 8 rue de la Constitution, 49000 ANGERS. L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur via un titre d’identité signé au préalable. L’Utilisateur sera informé de la levée de la limitation par l’Editeur.

Article 16 – Les cookies

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le cookies présent sur le Site pour la mesure d’audience :

Article 17 – Paramétrage des cookies

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’Utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies

• Sous Brave : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme du menu (symbolisé par 3 lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Dans la section «protection », vous pouvez bloquer les cookies.
• Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
• Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
  Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
• Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
• Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Article 18 – Les réseaux sociaux

Le site de l’Editeur utilise des plug-ins des réseaux sociaux Facebook, Instagram, Twitter, You Tube (plug-in  = extension qui vient se greffer à votre application dans le but de lui apporter de nouvelles fonctionnalités. Un plug-in ne peut pas fonctionner seul et est souvent créer par des utilisateurs). 

Les plugins sociaux sont identiques aux logos des sites Internet des réseaux références.

Si l’Utilisateur appelle une page Internet sur le site de l’Editeur contenant ces plugins sociaux, une connexion directe est établie avec les serveurs de ce réseau social. L’image que l’Utilisateur voit du plugin et les fonctions sous-jacentes sont alors directement transmises à son navigateur qui les intègre.

Aussi, l’Editeur attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que le contenu et le volume des données qui sont collectées et qui sont transmises directement à ce réseau via le social plugin, tout comme la durée d’enregistrement et l’objet de l’utilisation, sont déterminés exclusivement par ce fournisseur.

L’Utilisateur trouvera de plus amples informations dans les notes relatives à la protection des données de ces fournisseurs :

• Facebook https://fr-fr.facebook.com/privacy/explanation/
• Instagram https://about.instagram.com/fr-fr/safety
• Twitter https://help.twitter.com/fr/rules-and-policies/update-privacy-policy
• You Tube https://www.youtube.com/intl/ALL_fr/howyoutubeworks/user-settings/privacy/

Article 19 – Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

La volonté de l’Editeur est de trouver une solution à l’amiable à tous les litiges qui pourrait advenir.

Néanmoins, chaque Utilisateur bénéficie du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle. En France, l’autorité de contrôle compétente pour la protection des données à caractère personnel est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dont le site web est disponible à cette adresse : https://www.cnil.fr.